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Propriétés

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Obtenir la note de renseignements urbanistiques
(Actualisé le : 05/12/2018)

Vous pouvez procéder à cette étape en ligne

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Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

MAD 450
0 mn  -  0 mn
0 jours  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

E-AUC

Qu'allez-vous obtenir ?

Note de renseignements urbanistiques e-auc x3

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Mappe cadastrale (copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Liste des coordonnées Lambert (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de propriété foncière (copie simple)
de moins de 3 mois
4. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
du demandeur
5. 01 - Libre deuda de patente
Plan cadastral (copie simple)

Coût MAD  450

Ceci est une estimation basée sur une série d'hypothèses. Modifier pour calculer vos propres coûts.
MAD 450 -
MAD  450
Pour la note de renseignement
Moyens de paiements acceptés: en espèces, par cartes de crédit
Le paiement se fait en ligne ou à défaut en espèces ou par carte bancaire auprès de la caisse de l'Agence Urbaine de Casablanca (sur présentation d'un bordereau de paiement à imprimer à partir du système E-AUC).

Combien de temps ça dure ?

Temps au guichet: Min.  10mn - Max.  15mn
Attente avant étape suivante: Max.  2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines
Loi n° 1.93.51 du 10 septembre 1993 instituant les Agences Urbaines
Article 9

Bon à savoir

D’autres pièces justificatives seront demandées si le demandeur est différent du propriétaire (Autorisation du propriétaire, Pièce identité propriétaire), dans le cas d’une personne morale (Statuts de la société, Pouvoirs de signature), dans le cas d’un terrain non immatriculé (Titre de propriété, Plan topographique avec liste des coordonnées Lambert), dans le cas d’une copropriété (Certificat de propriété du titre mère).

La note envoyée est certifiée par une signature électronique déposée chez Barid Al Maghrib. Elle vaut pour copie authentique et originale.

En cas de problème : Agence Urbaine de Casablanca

Entité en charge

Agence Urbaine de Casablanca

Boulevard Rachidi , Casablanca
Tel: 0522 295 704/0522 295 703
Fax: 0522 223 332
Site web: http://www.auc.ma

Personne responsable

Ali LAHLOU

Chef de la Division Informatique
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